Accueil > Actions > Préservation et valorisation du foncier agricole
-
Stratégie Foncière Sud-Isère
Depuis 2017, SITADEL coordonne la stratégie foncière dans le Sud Isère, avec l’appui du Département, de la Chambre d’agriculture et en partenariat avec la Communauté de communes du Trièves et la Communauté de communes de la Matheysine.
Ce projet foncier à pour objectif :- De recenser, caractériser le foncier agricole sur le territoire
- Comprendre sa structuration, optimiser la gestion du foncier
- Pour valoriser le foncier agricole
Plusieurs volets découlent de ces objectifs :
- étude des gisements fonciers agricole et forestier dans le Trièves
- diagnostic agro-environnemental en Matheysine
- l’observatoire foncier agricole :
- l’animation foncière, avec la boite à outils fonciers
Cette boite à outils ce compose de 10 fiches pour agir sur le foncier sur les territoires, Des experts du Département de l’Isère, de la Chambre d’agriculture, de l’ADDEAR, sont disponibles pour vous accompagner à mettre en place ces outils, en partenariat avec les communauté de communes de la Matheysine et du Trièves :
- La transmission des exploitations est un enjeu majeur pour pérenniser une activité agricole dans le territoire
- Des "espaces tests" peuvent être créés pour accompagner des porteurs de projets en vue de leur installation
- Les collectivités peuvent construire des fermes (inter)communales pour pérénniser une activités agricole
- les associations foncières (AFP ou AFA) permettent de mettre des parcelles de propriétaires privés et publics en commun afin de mieux les gérer et les valoriser
- La réglementation des boisements permet d’éviter le boisement des zones agricoles et leur enfrichement
- La restructuration foncière permet de diminuer le morcellement parcellaire
- Des échanges de parcelles (ECIF-ECIR) peuvent être aidés pour faciliter le regroupement foncier agricole ou forectier
- Il est possible de vous accompagner pour récupérer les biens vacants et sans maitres de votre commune
- Des aides et des outils techniques existent pour l’utilisation ou la reconquête agricole des terrains en friche
- La mise en valeur des terres incultes permet d’obliger un propriétaire à entretenir ou louer des parcelles en friche
En téléchargement
- 10_fiche_terres_incultes (PDF – 485.6 ko)
- 1_fiche_transmission (PDF – 348.1 ko)
- 2-fiche_espace_test (PDF – 619.1 ko)
- 3_fiche_fermes_communales (PDF – 382.7 ko)
- 4_fiche_afp-afa (PDF – 412.6 ko)
- 5_fiche_rdb (PDF – 441.7 ko)
- 6_fiche_restructuration (PDF – 489.6 ko)
- 7_fiche_ecif-ecir (PDF – 555.7 ko)
- 8_fiche_bvsm (PDF – 398.1 ko)
- 9_fiche_reconquete (PDF – 470.4 ko)