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Deux formations en droit rurale

La Fdsea organise 2 formations sur le droit rural :

  • La Safer et le contrôle des structures le mardi 31 janvier  : Une journée pour tout savoir ==> Le matin un agent de la SAFER viendra exposer le fonctionnement de celle-ci et les actions qu’elle mène ou peut mener lors des ventes de terres et bâtiments agricoles. L’après midi , Bernard NAVET , juriste en Droit Rural qui suit le Contrôle des Structures depuis plus de trente ans, présentera la situation actuelle de cette réglementation importante.
  • Le règlement du fermage le vendredi 10 février : Beaucoup d’agriculteurs découvrent les règles concernant la location des terres et bâtiments agricoles lorsque survient un litige avec un ou des propriétaires. Cela peut mettre en péril l’existence de l’exploitation agricole. Consacrer une journée à mieux connaître les règles de la location des terres et bâtiments agricoles n’est pas une perte de temps. C’est un investissement pour éviter d’éventuels litiges.

Informations et inscriptions auprès de Bernard Navet : 04.76.20.68.12 ou bernard.navet@fdsea38.fr