PAEC Grand Sud Isère

Illégalité des co-financements Départementaux : Modification de dernière minutes des MAEC éligibles pour la Campagne PAC 2023

Début mars 2023 était annoncé le début de campagne MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) du Grand Sud Isère avec la possibilité de contractualiser dès la PAC 2023 pour toutes les fermes ayant des parcelles dans les zones éligibles.

A la veille de l’ouverture de la campagne PAC 2023, les services de l’Etat annoncent qu’une loi nationale interdit aux départements de co-financer des mesures MAEC. Cette interdiction change le visage du projet pour 2023, car le Département était engagé sur le financement d’une grande partie des MAEC. Ainsi uniquement les zones financé par l’Etat sont éligible pour cette année. Il a été décidé collectivement de maintenir la priorité sur les Groupements Pastoraux, avec une mesure unique "Amélioration de la gestion des surfaces herbagères et pastorales par le pâturage" : AR_GSI1_PRA3

Le Département et les partenaires du PAEC Grand Sud Isère ainsi que des autres PAEC au niveau national se mobilisent afin de modifier cette loi et permettre une contractualisation des autres mesures en 2024.

Pour plus d’informations sur la mesure PRA3 et sa contractualisation, rapprochez-vous de la FAI : hermann.dodier@alpages38.org

Aymeric Montanier | Technicien foncier & agro-environnement au Département de l’Isère
04.76.00.33.23 ; aymeric.montanier@isere.fr